La 10HP Citroën

Salut,

Bonnes nouvelles pour ceux qui veulent tracter leurs 10HP, le permis EB ne sera plus nécessaire en 2013.
Pour une somme des PTAC (tracteur+remorque) <3T5 permis B
Pour 3T5<une somme des PTAC (tracteur+remorque)<4T25 permis B96 (formation de 7h sans examen ni visite médicale)
Pour 4T25<une somme des PTAC (tracteur+remorque)<7T permis BE (ex EB) (visite médicale et formation)

Attention 1 : comme auparavant on parle bien de PTAC (donc théorique) et pas de poids réel de l'ensemble.
Attention 2 : depuis 2008, si PTRA>3T5 les limitations sont celles des PL (50 ville, 80 route et 90 sur routes à chaussées séparées et autoroute)



Source http://www.codesrousseau.fr/

Super nouvelle Seb !!!

Du coup, suis allé voir sur le net, et ai trouvé cette page :

http://www.permispratique.com/2013-La-f ... _a128.html

On va attendre 2013 du coup ... par trop envie de repasser le code ni la visite médicale régulièrement

Super nouvelle seb....enfin un peu de bon sens legislatif pour le tractage de nos belles et autres.
Une fois n'est pas coutume, l'europe permet de lever un frein administatif français contraignant.

Bonjour à tous
Bonjour Seb


en plus de la visite médicale il y aura une formation quelle formation


Cordialement
Yannick

pilleux yannick a écrit :en plus de la visite médicale il y aura une formation quelle formation

La même qu'avant le permis EB devient juste BE.

J'ai corrigé car pas tout à fait exact avant.

En fait avec le B simple il n'y a plus la limitation PTAC de la remorque < PV du tracteur ce qui donne (en fonction du véhicule) une marge supplémentaire de 200kg

Je relance le sujet :



Le code de la route est parfaitement clair PTAC remorque>750kg ==> B96 au minium il n'y a aucune autre condition

Code de la route

Section 4 : Catégories de permis (Articles R221-4 à R221-8) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0032468236

Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes. (17/12/2021-SLG : CF B96)

Catégorie BE :

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.


Arrêté du 17 janvier 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 026952029/

Le programme de la formation obligatoire requise pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.