CONTROLE TECHNIQUE éclaircissements
Publié : 01 janv. 2019, 08:36
Bonjour et Bonne Année à tous ( toutes..)
et à nos anciennes....
J'ai parcouru sur Internet les dernières dispositions règlementaires et ce n 'est pas toujours très clair.
Si je lis bien... décret du 20 février 2017...
Une B10 de 1925 ( CGN) est bien dispensée de tout contrôle technique puisque c est un VL d'avant 1960 ;
c 'est bien ça ?
Merci aux innomnrables juristes du site de donner leur avis .
Cordialement
HC
et à nos anciennes....
J'ai parcouru sur Internet les dernières dispositions règlementaires et ce n 'est pas toujours très clair.
Si je lis bien... décret du 20 février 2017...
Une B10 de 1925 ( CGN) est bien dispensée de tout contrôle technique puisque c est un VL d'avant 1960 ;
c 'est bien ça ?
Merci aux innomnrables juristes du site de donner leur avis .
Cordialement
HC