Publié : 03 févr. 2010, 23:27
Véhicule Gravement Acidenté
La 10HP Citroën
Le forum des types A, B2, B10, B12, B14, B15, B18,et K1
http://www.citroen10hp.com/phpBB3/
suppression des cartes grises "non roulantes"
Page 2 sur 2
Publié : 03 févr. 2010, 23:38
oki, merci l'ami !
Publié : 04 févr. 2010, 00:37
VGE : véhicule gravement endommagé
VEI : véhicule économiquement irréparable
VEI : véhicule économiquement irréparable
Publié : 04 févr. 2010, 01:55
Pas de risque de procédure VGE : je vous invite à lire LVA 1397 p°4 de cette semaine:
"Le Président Delagneau a obtenu que les véhicules de collection soient exclus de la procédure VGE. Ainsi , il ne pourra être détruit de véhicule de collection sous prétexte qu'il est économiquement, ou par faute de pièces, irréparable."
"Le Président Delagneau a obtenu que les véhicules de collection soient exclus de la procédure VGE. Ainsi , il ne pourra être détruit de véhicule de collection sous prétexte qu'il est économiquement, ou par faute de pièces, irréparable."