Cher passionnés,

Depuis 2019, il est devenu obligatoire de recenser votre 10 Hp auprès de l'amicale pour pouvoir accéder au forum.
Voici quelques mois nous avons demandé aux utilisateurs de ce forum de bien vouloir recenser leur 10hp.
Certains d’entre vous l’ont fait, d’autres non.
Aujourd’hui nous nous apprêtons à modifier les conditions d’accès au forum.
Sans recensement à jour de votre 10 Hp, vous ne pourrez bientôt plus poster de messages, donc plus d’échange possible au sein du forum.

Je vous rappelle que le forum est totalement gratuit !

Vous pouvez le faire ici : Recensez votre véhicule

Cordialement

Le président

Roland

Evolution des permis

Tout ce qui ne parle pas de voiture, mais qui est en rapport direct avec le forum.

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Evolution des permis

Message par schum22 »

Salut,

Bonnes nouvelles pour ceux qui veulent tracter leurs 10HP, le permis EB ne sera plus nécessaire en 2013.
Pour une somme des PTAC (tracteur+remorque) <3T5 permis B
Pour 3T5<une somme des PTAC (tracteur+remorque)<4T25 permis B96 (formation de 7h sans examen ni visite médicale)
Pour 4T25<une somme des PTAC (tracteur+remorque)<7T permis BE (ex EB) (visite médicale et formation)

Attention 1 : comme auparavant on parle bien de PTAC (donc théorique) et pas de poids réel de l'ensemble.
Attention 2 : depuis 2008, si PTRA>3T5 les limitations sont celles des PL (50 ville, 80 route et 90 sur routes à chaussées séparées et autoroute)


Image
Source http://www.codesrousseau.fr/
Seb
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Re: Evolution des permis

Message par tolcirt »

Super nouvelle Seb !!!

Du coup, suis allé voir sur le net, et ai trouvé cette page :

http://www.permispratique.com/2013-La-f ... _a128.html

On va attendre 2013 du coup ... par trop envie de repasser le code :roll: ni la visite médicale régulièrement :mrgreen:
Thierry
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Re: Evolution des permis

Message par vlnc1962 »

Super nouvelle seb....enfin un peu de bon sens legislatif pour le tractage de nos belles et autres.
Une fois n'est pas coutume, l'europe permet de lever un frein administatif français contraignant.
pilleux yannick
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Re: Evolution des permis

Message par pilleux yannick »

Bonjour à tous
Bonjour Seb


en plus de la visite médicale il y aura une formation quelle formation


Cordialement
Yannick
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Re: Evolution des permis

Message par schum22 »

pilleux yannick a écrit :en plus de la visite médicale il y aura une formation quelle formation
La même qu'avant le permis EB devient juste BE.
Seb
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Re: Evolution des permis

Message par schum22 »

J'ai corrigé car pas tout à fait exact avant.

En fait avec le B simple il n'y a plus la limitation PTAC de la remorque < PV du tracteur ce qui donne (en fonction du véhicule) une marge supplémentaire de 200kg
Seb
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Re: Evolution des permis

Message par schum22 »

Je relance le sujet :



Le code de la route est parfaitement clair PTAC remorque>750kg ==> B96 au minium il n'y a aucune autre condition

Code de la route

Section 4 : Catégories de permis (Articles R221-4 à R221-8) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0032468236

Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes. (17/12/2021-SLG : CF B96)

Catégorie BE :

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.


Arrêté du 17 janvier 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 026952029/

Le programme de la formation obligatoire requise pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Seb
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