Contrôle technique des véhicules historiques

[jacques33]

Ok. Compris.
Merci!

[schum22]

Une nouveauté sur le site de l'UTAC/OTC : notre chère directive SR/V/044 a disparu des cartes, elle a été remplacée par l'intégration de paragraphes dédiés aux véhicules d'avant 1956 dans les directives standard.

Pour moi ce n'est pas une bonne chose, je vais creuser le sujet....

[Citron]

Bonjour,

On souhaite que nous mettions nos voitures en collection, la première modification des contrôles tous les 5 ans aurait servi à rien dans l'augmentation des cartes grises de collection.
Donc sauf erreur, la dernière statistique indiquerait que seulement 15% des voitures de collections possèdent une carte grise de collection !.
Trois cas de figure possibles à mon sens avec une carte grise de collection :
Demain on pourras payer une taxe au patrimoine de x euros par voiture ?
Restriction de circulation ?
Nous ne pourrons rouler que dans le cas d'une ballade organisée par un club de voiture ?
L'assurance ne fonctionnera plus en trajet promenade individuelle ?

Pour ma part, hors de question de passer en carte grise de collection, de cette façon je pourrais toujours assurer ma voiture normalement et rouler quand je veux.....

A méditer

[Citron]

Cette fois avec les nouveaux contrôles validés en 2018 , il va vraiment falloir trouver un centre qui fasse un contrôle correspondant au véhicule !
C'est à dire conforme à son récépissé des mines ....

Les différentes questions à se poser ............
- Impossible de passer sur les rouleaux ( pas de frein à l'avant )
il existe un appareil ferodo pour les tester, il suffit de rouler avec la voiture, le contrôleur étant assis à coté. Aucun centre ne le possède.
- impossible de tester les amortisseurs y en à pas à l'avant.
- Appareil de contrôle des phares dit que les phares fonctionne pas,phares jaune en 6 volts
- Je ne connais pas de 10 Hp qui ne coule pas l'huile , pas de joints !!
- Le jeu mineur dans la direction ?
- La carte grise mentionnée camionnette pour un torpédo ?
- Pas de lave glace ni d'essuie glace ?


Lors de mon dernier ctrl,
Le contrôleur à vérifier le numéro de série, la corrosion, les jeux, les feux est noté
matériel incompatible avec le véhicule.

Ce qui est sur c'est que le voyant moteur ne va pas s'allumer !!

[iclo]

Bonsoir,

C'est intéressant de voir comment des directives européennes peuvent être interprétées de manières différentes en fonction des pays ou produire des effets différents selon la situation initiale.

En Belgique, quasiment tous les véhicules anciens sont immatriculés en plaques ancêtres (similaire à vos cartes grises collections). Je ne vois vraiment pas comment on pourrait faire rouler une 10hp en plaque normale chez nous.
On est plutôt confronté à une sur utilisation de ce statut avec des faux ancêtres : étudiants se payant de épaves rentrant tout juste dans les conditions d'âges pour payer moins de taxes et ne pas être soumis au contrôle technique. Les restrictions d'utilisation d'un véhicule de collection étant beaucoup trop floues et impossibles à faire appliquer.

Chez nous, un contrôle technique vient d'être instauré pour les véhicules de collection : il a été question d'un passage tous les 2 ans, avec une grosse crainte d'être à la merci de contrôleurs complètement incultes concernant les véhicules les plus anciens. (J'ai un jour du expliquer à sous-chef de station que non, les freins ne fonctionnaient pas toujours avec des conduites hydrauliques)

Après une solide contre-attaque de notre fédération des véhicules anciens, il a été décidé que les véhicules de plus de 50 ans en seraient complètement dispensés. Il subsiste juste un passage lors de l'immatriculation du véhicule lors d'un changement de propriétaire.

Évidemment, on pourrait considérer que ce serait une bonne chose que chaque véhicule autorisé à circuler sur route soit examiné à un moment ou un autre, selon une fréquence dépendant de son utilisation: La logique voulant que les véhicules les plus anciens parcourant moins de kilomètres par an soit les moins souvent examinés. Mais j'ai l'impression qu'en France comme en Belgique, le problème c'est un manque de pragmatisme pour prendre en compte les spécificités des différentes catégories de véhicule.

[Serge]

Bonjour

J'ai un train de retard.... J'ai passé le CT pour ma 308 hier et ai demandé au contrôleur pour amener la B12. Il n'était pas emballé puis me dit finalement qu'il n'y a plus de CT pour ces voitures. J'ai lu le décret qui redéfinit la notion de vehicule dit de collection, il ne fait pas mention de CGN ou de CGC. J'en conclus que je n'ai plus à emmener ma B12 en CGN au contrôle technique.

J'ai bon ?

Serge

[Serge]

Bonjour,

Finalement l'explication de texte du décret par la FFVE est claire:

Décret du 27 février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017

Tout VL en certificat d’immatriculation collection et mis en circulation à partir du
1er janvier 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique tous les 5 ans.
En revanche, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.

ATTENTION : Depuis cette réforme du Code de la Route, les véhicules dît de collection sont uniquement ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection ». Ainsi pour l’Administration, un véhicule de 30 ans en certificat d’immatriculation normal n’est plus considéré comme un véhicule de collection, mais comme un « vieux véhicule ».

Je suis dans la catégorie "vieux véhicules " donc CT .

[HENRI]

Bonjour,

C' est dommage, car je vais devoir continuer à faire passer ma C4 au contrôle, tous les deux ans. ( ma B12 n' y passe plus )

Ceci dit, c' est un contrôle " bidon " ; seuls les frais sont bien réels ...

Je sais que certains d' entre vous ont eu des problèmes avec des contrôleurs " sourcilleux ". Dans ce cas, le bouche à oreilles vous permettra de vous adresser à un centre de contrôle " intelligent " ; ça existe !

Cordialement,
Henri

[schum22]

Un extrait du Journal officiel de référence
https://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION ... 202017.pdf

Et une réponse d'un avocat spécialisé sur le sujet
https://www.avocats-auto.org/la-dispens ... s-anciens/

[schum22]

Toujours en cours à l'assemblée
https://questions.assemblee-nationale.f ... 8601QE.htm